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Crédit Impôt Recherche
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. En 2021, 19 200 sociétés, dont près de 85% de TPE et PME ont ainsi déclaré du Crédit d’Impôt Recherche pour une enveloppe globale de 6,86 milliards d’euros.
Le taux du CIR accordé aux entreprises est de 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% au delà de ce seuil.
Jusqu'au 31 décembre 2024, en complément du CIR, les PME peuvent obtenir dans le cadre du Crédit D'Impôt Innovation (CII) un remboursement à hauteur de 20% des dépenses engagées en aval des travaux de recherche et développement et relatives à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Ce remboursement est porté à 30 % pour les dépenses engagées après le 1er janvier 2023. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 400 000 € par an. Sera considéré comme « nouveau produit » un bien corporel ou incorporel, cumulant plusieurs conditions :
- le produit ne devra pas être encore mis à disposition sur le marché,
- il se distinguera des produits existants ou précédemment mis en place par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités,
- le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit devra être utilisé comme modèle pour la création d'un nouveau produit et non destiné à être commercialisé.
- Qui peut bénéficier du CIR ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (quels que soient leur taille ou secteur d'activité) soumises à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux), ou à l'impôt sur les sociétés.
- Quelles activités de R&D sont retenues pour le CIR ?
Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D qui a été établie par le Manuel de Frascati dans le cadre de l’OCDE.
Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence :
- les activités ayant un caractère de recherche fondamentale (analyse des propriétés, des structures...),
- les activités de recherche appliquée (développement d'applications possibles des résultats issus de la recherche fondamentale...),
- les activités de développement expérimental (conception de nouveaux produits, procédés, services... y compris, depuis janvier 2013, la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes).
Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doivent présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
- Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Les dépenses réalisées dans le cadre de l’activité de Recherche et Développement (R&D) de votre entreprise peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ces dépenses sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI).
Les principales dépenses éligibles au CIR concernent :
- Le montant des dépenses de personnel, au prorata du temps passé aux travaux de R&D. Les dépenses sont prises en compte lorsque les chercheurs et les techniciens de recherche participent directement, intégralement ou non, aux projets de R&D.
- Les dotations aux amortissements du matériel représentant des biens, meubles et immeubles, créés ou acquis à l'état neuf et affectés directement aux travaux de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes de recherche.
- Les frais de propriétés intellectuelles, dépôt et maintenance de brevets (honoraires versés aux prestataires de conseil, frais de traduction, taxes perçues par l'INPI, ...), dans la limite de 60 000 € par an.
- Les dépenses de sous-traitance : les travaux de recherche et de développent confiés à un prestataire, si ce dernier a obtenu l’agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
- Les frais de veille technologique, dans la limite de 60 000 € par an.
- Les dépenses de normalisation peuvent être partiellement prises en compte dans l’assiette du CIR.
Depuis l'année 2008, EC2 Modélisation est agréée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et permet à ses clients d'intégrer le montant des études de R&D dans leur assiette de CIR.
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Crédit Impôt Innovation
Crédit d'Impôt innovation (CII)
Une mesure fiscale pour soutenir les efforts d'innovation des entreprises, moins lourd que le CIR
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est réservé aux PME soumises à l’IS ou à l’IR. Il est appliqué aux dépenses réalisées à partir de janvier 2013 pour la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Deux critères d’éligibilités doivent être validés :
- le produit n’est pas encore commercialisé
- il est plus performant que les produits existants (technique, écoconception, ergonomie ou fonctionnalités)