Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Depuis l'année 2008, EC2 Modélisation est agréée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et permet à ses clients d'intégrer le montant des études de R&D dans leur assiette de Crédit d'Impôt Recherche.

Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. En 2023, 16 089 sociétés ont ainsi déclaré du Crédit d’Impôt Recherche pour une enveloppe globale de 7,3 milliards d’euros. Les PME représentent 81% des bénéficiaires pour 30% des dépenses déclarées.

Le taux du CIR accordé aux entreprises est de 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% au-delà de ce seuil.

Jusqu'au 31 décembre 2027, en complément du CIR, les PME peuvent obtenir dans le cadre du Crédit D'Impôt Innovation (CII) un remboursement à hauteur de 20% des dépenses engagées en aval des travaux de recherche et développement et relatives à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Ce remboursement est porté à 30 % pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 400 000 € par an. Sera considéré comme « nouveau produit » un bien corporel ou incorporel, cumulant plusieurs conditions :

    • le produit ne devra pas être encore mis à disposition sur le marché,
    • il se distinguera des produits existants ou précédemment mis en place par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités,
    • le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit devra être utilisé comme modèle pour la création d'un nouveau produit et non destiné à être commercialisé.
  • Qui peut bénéficier du CIR ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (quels que soient leur taille ou secteur d'activité) soumises à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux), ou à l'impôt sur les sociétés.

  • Quelles activités de R&D sont retenues pour le CIR ?

Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D qui a été établie par le Manuel de Frascati dans le cadre de l’OCDE.

Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence :

    • les activités ayant un caractère de recherche fondamentale (analyse des propriétés, des structures...),
    • les activités de recherche appliquée (développement d'applications possibles des résultats issus de la recherche fondamentale...),
    • les activités de développement expérimental (conception de nouveaux produits, procédés, services... y compris, depuis janvier 2013, la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes).

Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doivent présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

  • Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Les dépenses réalisées dans le cadre de l’activité de Recherche et Développement (R&D) de votre entreprise peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ces dépenses sont strictement définies et encadrées par les textes légaux (art. L244 Quater B du CGI).

Les principales dépenses éligibles au CIR concernent :

    • Les dépenses de personnel, à savoir les salaires des chercheurs et techniciens de recherche participant activement aux travaux de R&D, au prorata du temps effectivement consacré à des opératyions de recherche.
    • Les dépenses de fonctionnement calculées forfaitairement à partir des dépenses de personnel éligibles, selon le taux en vigueur (43% pour les dépenses engagées avant le 14/02/2025 et 40% à compter du 15/02/2025).
    • Les dotations aux amortissements du matériel représentant des biens, meubles et immeubles, créés ou acquis à l'état neuf et affectés directement aux travaux de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes de recherche.
    • Les dépenses de sous-traitance : les travaux de recherche et de développent confiés à un prestataire, si ce dernier a obtenu l’agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
    • Les dépenses de normalisation peuvent être partiellement prises en compte dans l’assiette du CIR.

    Pour les dépenses engagées jusqu'au 14 février 2025 :

      • Les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont comptées pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement en CDI, sous conditions.
      • Les dépenses de fonctionnement afférentes bénéficient d’un taux forfaitaire de 100% des dépenses de personnel ainsi retenues (contre 43% pour les autres personnels de recherche)
      • Les frais de veille technologique et certaines dépenses de propriété intellectuelle (brevets) peuvent également être intégrées dans l’assiette du CIR

      Pour les dépenses engagées à compter du 15 février 2025, ces dispositifs ne sont plus applicables.

      • Liens utiles :
        • Guide 2025 du Crédit d’Impôt Recherche, rédigé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément. Cliquez ici pour découvrir le guide.
        • Pour s’assurer de l'éligibilité de ses dépenses de R&D dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (Rescrit Fiscal) auprès de l'administration. Cliquez ici pour accéder aux formulaires de demande de rescrit.
        • Site de la Direction Générale des Finances Publiques et sa page sur le Crédit d’Impôt Recherche.
      		 Guide 2025 Crédit d'Impôt Recherche CIR